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Conditions générales de vente
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MONDOUKA
(Date de mise à jour 12/09/2022)
1. PRÉAMBULE
Ce site est édité par la société ESPACE PUB, SARL, au capital social de 1 500 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Mamoudzou sous le numéro 024 048 803, ayant son siège social au 58 Rue des 100 Villas, 97600 Mamoudzou.
N° de TVA intracommunautaire : FR 52 024 048 803
Numéro de téléphone : +262 639 69 70 72
Adresse e-mail : info@mondouka.com
Directeur de la publication : Raymond FARDI
Le service client est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : info@mondouka.com ou par téléphone au +262 639 69 70 72.
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site mondouka.com.
Ces conditions ne concernent que les personnes de plus de 16 ans, capables juridiquement de contracter, non-commerçantes. Il est précisé que vous pouvez conserver ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
La langue du contrat est le Français.
MONDOUKA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.
2. LES PRODUITS
Tous les articles vendus via la boutique en ligne MONDOUKA sont décrits et présentés avec le plus grand soin, cela permettant au consommateur d’en prendre connaissance avant de passer commande.
Les photos des articles n'ont aucune valeur contractuelle mais simplement indicative ; des altérations, notamment des couleurs, peuvent résulter de leur intégration sur le site de la boutique en ligne MONDOUKA.
MONDOUKA fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits.
3. PRIX
Les prix des produits sont des prix TTC en euro (€) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont dus en sus, sauf mention ou conditions particulières. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
Les frais de livraison se rajoutant au prix des produits apparaissent avant la validation de la commande.
Le montant de la commande que le client validera correspondra au prix définitif incluant les frais de livraison.
MONDOUKA se réserve le droit de modifier ses prix en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d'erreur typographique ou d'erreur manifeste. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Dans certaines conditions, MONDOUKA peut offrir une réduction.
Les réductions sont valables pour une seule commande, elles ne sont pas cumulables, elles ne sont pas remboursables et ne sont pas transmissibles à des tiers.
En cas de retour total ou partiel de la commande, le remboursement se fera sur le prix de vente, réduction déduite.
4. COMMANDE
Afin de pouvoir passer une commande sur la boutique en ligne MONDOUKA, le client doit s’inscrire en remplissant le formulaire mis en ligne à cet effet en renseignant ses informations personnelles à savoir nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Le client doit choisir un mot de passe sous sa seule responsabilité.
Les paramètres d'accès au compte client sont strictement personnels. Le prêt ou la cession des paramètres d'accès au compte à toute tierce personne sont interdits et ce quel qu’en soit le motif. La confidentialité des paramètres d'accès au compte client est de la pleine et entière responsabilité du client.
Lorsque le client a validé son inscription, il peut continuer ses achats sur la boutique en ligne MONDOUKA.
A l’occasion de visites ultérieures, le client devra indiquer son adresse e-mail et son mot de passe pour accéder à son compte. Outre ses coordonnées, il aura accès à l’historique de ses commandes passées et ses commandes en cours.
Une fois identifié par la saisie de son adresse email et de son mot de passe, le client pourra remplir son panier tout simplement en cliquant sur le produit choisi et en validant par « J'achète ».
Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des offres visibles sur le site. L’offre est valable tant qu’elle est visible sur le site.
Avant de cliquer sur le bouton « Finaliser la commande », vous devrez vérifier dans votre « Panier » le contenu de votre commande et, si nécessaire, la corriger ; À tout moment, durant le processus de commande, vous pouvez connaître et éventuellement rectifier le contenu de votre commande en cliquant sur le lien "Mon panier", situé dans le menu déroulant en cliquant sur l’avatar de votre compte en haut à droite du site.
Le contrat entre le Client et MONDOUKA est confirmé lorsque la commande est validée par le Client. Une fois validé, le Client recevra un Accusé de réception électronique émis automatiquement. Il récapitule les éléments essentiels de la commande. Puis, lorsque le colis aura été remis au transporteur, MONDOUKA confirmera l'envoi de la commande au Client par e-mail.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, MONDOUKA se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Par ailleurs, le client est expressément informé qu’à défaut de paiement de l’une de ses commandes, MONDOUKA pourra suspendre le compte du client voire le supprimer en cas de fraude et ce, sans préavis.
Pour suivre la préparation de votre commande et sa livraison, rendez-vous sur mondouka.com, dans l’espace « Mon compte ».
Pour vous connecter à « Mon Compte », indiquez votre adresse email et votre mot de passe.
Si vous n'avez pas encore d'accès à « Mon Compte », il vous suffit de créer votre compte en indiquant votre nom, votre adresse email, le mot de passe de votre choix, ainsi que votre numéro de téléphone.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter le service client MONDOUKA par courrier électronique à l’adresse suivante : info@mondouka.com ou par téléphone au +262 639 69 70 72 (coût d’un appel local).
5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
MONDOUKA s'engage à honorer les commandes reçues via la boutique en ligne MONDOUKA dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité d'un ou de plusieurs article(s), MONDOUKA en informe le Client par e-mail ; cette partie de la commande est annulée et les articles commandés disponibles seront envoyés conformément aux présentes. Si aucun des articles commandés n'est disponible, toute la commande sera annulée.
Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, le client dispose de la possibilité :
- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix commandé dans un délai de trente (30) jours à compter de sa demande.
En cas de demande de rembourement,si vous avez réglé votre commande par carte bancaire, vous recevrez par virement sur votre compte bancaire le remboursement du ou des articles épuisés.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express). Le client a également la possibilité de payer sa commande comptant, en espèces, sur place lors de la livraison de sa commande.
MONDOUKA met en place un moyen de paiement sécurisé afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.
Il recourt à cet effet au système STRIPE.
La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.
MONDOUKA ne stocke aucune information bancaire.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que les moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts afférents à la commande.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Dans ce contexte, MONDOUKA attire l'attention du Client sur le fait que des frais dépendants du moyen de paiement choisi pourraient lui être réclamés par sa banque ou tout autre tiers impliqué dans la transaction.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par MONDOUKA des sommes dues. MONDOUKA ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paie pas la totalité du prix dans les conditions ci-dessus indiquées.
7. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MONDOUKA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8. LIVRAISON DES ARTICLES
Si les articles commandés par le Client sont disponibles, la livraison interviendra dans les 3 (trois) à 8 (huit) jours ouvrés à compter de la commande, passée en semaine avant 14 heures. La livraison s’entend ici comme la réception effective de l’article/du dernier article objet d’une même commande par le Client ou par un tiers désigné par lui à l'adresse indiquée par le Client.
Le délai de livraison est indiqué dans le courrier électronique adressé par MONDOUKA après la conclusion de la commande et dans le compte du client sur la plateforme MONDOUKA.
Toute commande passée sur mondouka.com et livrée en dehors de la France métropolitaine et des DOM TOM pourra être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes.
Après livraison, la facture de la commande sera téléchargeable sur le compte client ouvert par ce dernier sur le site mondouka.com. Une facture papier sera remise avec le colis.
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. MONDOUKA ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, MONDOUKA ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
MONDOUKA assure la marchandise jusqu’au lieu de réception, mais il appartient au Client de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison.
9. RÉTRACTATION (RETOURS) / REMBOURSEMENTS
Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (articles L. 121-20-12 du Code de la consommation). Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés.
En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur mondouka.com, le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa déclaration exprimant sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en remplissant le formulaire-type de rétractation, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email. Sa déclaration doit être adressée à : Mondouka - Espace Pub SARL, 669, avenue Zoubert ADINANI (ex 10 rue du Manguier) 97600 Mamoudzou MAYOTTE ou info@mondouka.com. Si le client utilise cette dernière option, MONDOUKA lui enverra sans délai un accusé réception de la rétractation par email.
MONDOUKA offre également la possibilité au Client d’annuler sa commande tant que le ou les articles ne sont pas encore remis au transporteur.
Effets de la rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, MONDOUKA remboursera au Client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle MONDOUKA est informée de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, MONDOUKA pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu la marchandise ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition de la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
MONDOUKA procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Le client doit renvoyer la marchandise sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
MONDOUKA attire l’attention du client sur le fait que toute marque d’usage (y compris des traces de maquillage ou de rouge à lèvre, des odeurs de parfum etc.) sur un article le rend invendable pour MONDOUKA qui, pour compenser cette perte, vous réclamera une indemnité à hauteur du prix dudit article. Dans ce cas de figure, l’article vous sera retourné et l’intégralité du montant retenu par MONDOUKA
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens personnalisés, de biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou de fourniture d'enregistrements vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés après la livraison.
10. GARANTIES
Tous les produits en vente chez MONDOUKA bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L217-13 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)
MONDOUKA s’engage soit à rembourser le Client du produit soit à échanger le produit pour un produit identique en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme et en cas de livraison d’un produit révélant un vice-caché.
Pour toute demande, le Client doit contacter le service client de MONDOUKA soit par courrier électronique : info@mondouka.com soit par téléphone au +262 639 69 70 72.
La garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité s'applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels servent habituellement ce produit, ou encore lorsqu'il ne correspond pas à la description donnée. Cette garantie couvre l'emballage et les instructions d'installation.
Les défauts de conformité sont, sauf preuve contraire, durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du produit ou du défaut invoqué ou que l’acheteur en avait connaissance lors de l’achat.
En cas de défaut de conformité, vous devez nous contacter et choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation. A cette fin, vous devez mettre le produit à notre disposition.
Pour les Produits achetés à compter du 1er janvier 2022, tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
Tout remplacement du produit alors que vous souhaitiez une réparation entrainera, à compter de la réception du produit de remplacement, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au produit remplacé. A noter : lorsque le bien est remplacé à votre demande, la garantie légale de conformité n’est pas renouvelée.
La garantie légale des vices cachés
La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c'est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage. Vous devez apporter la preuve de l’existence du vice, par tout moyen et que le vice existait et était caché au moment de l’achat et que le produit est impropre à l’usage auquel on le destine.
Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Exclusions
Ne pourront pas bénéficier des garanties les produits que vous avez modifié, réparé, intégré, ou ajouté, les produits dont les vices sont apparents au moment de l'achat, et les produits endommagés suite à une mauvaise utilisation.
11. RESPONSABILITÉ
MONDOUKA ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels que la rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d'intrusions extérieures ou, plus généralement, tout événement qualifié de force majeure par les tribunaux.
Toutes les indications relatives aux articles, toutes informations et tous autres éléments figurant sur le site de la boutique en ligne MONDOUKA sont donnés " tels quels ", sans garantie expresse ou implicite.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La conception, la forme, le titre et plus généralement l'ensemble des éléments contenus sur le site www.mondouka.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; ils sont notamment protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données, le droit des brevets ainsi que le droit au nom et à l'image. Parmi les éléments protégés figurent notamment le texte, les photos, les images, les graphiques, les imprimés, le design de textiles, les présentations, les sons, les illustrations, les logiciels, d'autres technologies non nécessairement apparentes, les marques et les dessins et modèles (non) enregistrés.
Toute utilisation du site www.mondouka.com - autre que la recherche et l'achat d'articles - nécessite une autorisation écrite et préalable de la part de MONDOUKA.
13. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Voir la déclaration relative à la confidentialité.
14. DROIT APPLICABLE, TRIBUNAL COMPÉTENT, TRAITEMENT DES RECLAMATIONS, MEDIATION
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tribunal compétent
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du Client ou du lieu de la livraison effective du ou des articles.
Traitement des réclamations
Pour toute réclamation vous pouvez contacter le Service Client MONDOUKA soit :
- par courrier : Mondouka - Espace Pub SARL, 669, avenue Zoubert ADINANI (ex 10 rue du Manguier) 97600 Mamoudzou MAYOTTE
- par e-mail à l’adresse : info@mondouka.com
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